Applicables à compter du 1er juillet 2026
Clause n° 1 : Objet et champ d’application
Les conditions générales de vente décrites ci-après détaillent les droits et obligations de la société Chromosome Éditions, cise au 58 route Suisse 1296 Coppet SUISSE, n° d’enregistrement CHE-255.155.802, et de son client dans le cadre de la vente des marchandises suivantes : Livres.
Clause n° 2 : Prix
Les prix des marchandises vendues sont ceux en vigueur au jour de la prise de commande. Ils sont libellés en euros et calculés TTC.
Clause n° 3 : Modalités de paiement
Le règlement des commandes s’effectue :
- soit par chèque,
- soit par carte bancaire,
- soit par virement paypal,
- soit en espèces lors de la remise en mains propres.
Clause n° 4 : Livraison
La livraison est effectuée :
- soit par la remise directe de la marchandise à l’acheteur,
- soit par l’envoi de la marchandise à l’acheteur par le moyen de livraison qu’il aura choisi lors de la commande.
Clause n°5 : Droit de rétractation
- Conformément aux dispositions de l’article L221-28 du Code de la consommation français, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les contrats de fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés.
- En conséquence, l’Acheteur est expressément informé que toute commande de livre dédicacé est ferme et définitive. Aucun retour, échange, modification ou remboursement ne sera accepté une fois la commande validée.
